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Convention Collective Prestataire De Service Pr?Avis : Sfmm429 Qc Ca

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En l'absence de conventions collectives, un décret, pris après avis de la commission consultative du travail, détermine les conditions et la durée du préavis, . La présente convention ne peut être modifiée, révisée ou dénoncée qu'après un préavis de 3 mois de date à date. Service en poste à fonctionnement continu. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Sur la convention collective prestataires de .

Elle restera toutefois en vigueur jusqu'à ce . Prestataires De Services Syndicat Sud Solidaires Home Facebook
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La rupture sans préavis ni indemnité ;. Abrogation des conventions collectives antérieures. Préavis employé, agent de maîtrise, technicien, cadre, démission, licenciement, heures recherche d'emploi. « un avis est affiché… cet avis comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l' . En l'absence de conventions collectives, un décret, pris après avis de la commission consultative du travail, détermine les conditions et la durée du préavis, .

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